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4. Propriété intellectuelle

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7. Collecte et traitement des données personnelles

8. Modifications des CGU

L’Association Benjamin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente